Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Commune de VRAIVILLE
19 rue de la Mairie
27370 Vraiville
Téléphone : 02 32 50 66 04
Email : mairie@vraiville.fr

Représentée par M. Hervé Gamblin, Monsieur le Maire de la commune.

Délégué à la protection des données (DPO) : la commune dispose d'un DPO mutualisé. Contact : dpo@vraiville.fr

2. Données collectées

Le site collecte les catégories de données suivantes :

• Formulaire de contact (futur) : nom, prénom, adresse email, sujet, contenu du message.
• Inscription à la newsletter (futur) : adresse email uniquement.
• Réservation de salle ou démarche en ligne (futur) : nom, prénom, coordonnées, motif de la demande.
• Statistiques de fréquentation : données anonymisées (pages vues, durée de visite, type d'appareil) collectées uniquement si vous avez accepté les cookies de mesure d'audience.
• Préférences techniques : thème (clair/sombre), taille de texte, options d'accessibilité, choix linguistique. Stockées localement sur votre navigateur (localStorage), elles ne sont jamais transmises à la mairie.

Aucune donnée sensible (origine, opinions politiques, santé, etc.) n'est collectée.

3. Finalités

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes adressées via le formulaire de contact
• Vous informer de l'actualité de la commune (newsletter, alertes)
• Traiter vos demandes administratives (réservation, démarches)
• Mesurer l'audience du site et améliorer son ergonomie
• Personnaliser votre expérience selon vos préférences techniques

Vos données ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales, ni cédées ou vendues à des tiers.

4. Base légale du traitement

En application de l'article 6 du RGPD, les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

• Mission d'intérêt public (art. 6.1.e) : traitement des démarches administratives, communication institutionnelle.
• Consentement (art. 6.1.a) : inscription à la newsletter, cookies non strictement nécessaires.
• Obligation légale (art. 6.1.c) : conservation de certaines données dans le cadre de démarches administratives obligatoires.

5. Destinataires des données

Vos données sont transmises uniquement aux destinataires suivants :

• Services internes de la mairie de Vraiville (agents habilités selon la nature de la demande).
• Hébergeur du site : Cloudflare Pages (Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA — données stockées en Union européenne via le programme Cloudflare EU Data Boundary).
• Autorités administratives compétentes lorsque la loi l'exige (préfecture, services fiscaux, justice).

Aucun transfert de données en dehors de l'Union européenne n'est effectué sans garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d'adéquation).

6. Durée de conservation

Donnée	Durée
Demandes via formulaire de contact	3 ans après le dernier échange
Inscription à la newsletter	Jusqu'au désabonnement
Démarches administratives	Durée légale propre à chaque démarche
Statistiques anonymisées	13 mois (recommandation CNIL)
Consentement aux cookies	13 mois maximum
Préférences techniques (localStorage)	Tant que vous ne videz pas votre navigateur

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : connaître les données qui vous concernent et en obtenir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger les données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : faire supprimer vos données, sous réserve d'obligations légales contraires.
• Droit à la limitation du traitement : suspendre temporairement l'utilisation de vos données.
• Droit d'opposition : vous opposer pour motif légitime au traitement de vos données.
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur cette base.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez le DPO à dpo@vraiville.fr ou par courrier à l'adresse de la mairie indiquée ci-dessus. Une réponse vous sera apportée sous un délai maximum d'un mois (art. 12.3 RGPD).

8. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies pour assurer son fonctionnement, mesurer son audience de façon anonyme et mémoriser vos préférences. Lors de votre première visite, une bannière vous permet d'accepter, refuser ou personnaliser ces dépôts.

Quatre catégories de cookies sont distinguées :

1. Strictement nécessaires (toujours actifs) : préférences d'accessibilité, langue, mémorisation du consentement.
2. Mesure d'audience (consentement requis) : Plausible Analytics prévu, données anonymisées, durée 12 mois.
3. Personnalisation (consentement requis) : thème, taille de texte, options d'accessibilité.
4. Contenus tiers (consentement requis) : embeds vidéos (YouTube), cartes (OpenStreetMap).

Vous pouvez modifier votre choix à tout moment en cliquant sur « Gérer les cookies » en bas de chaque page. Votre consentement est conservé pendant 13 mois maximum (recommandation CNIL).

9. Sécurité

La commune met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé :

• Chiffrement des échanges (HTTPS / TLS 1.3) sur l'ensemble du site
• Hébergement sur infrastructure conforme aux standards de sécurité (Cloudflare)
• Sauvegardes régulières et restauration éprouvée
• Sensibilisation des agents municipaux à la protection des données
• Contrôle d'accès strict aux outils administratifs

10. Modifications de la politique

La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer en cas de changement réglementaire, technique ou organisationnel. Toute modification substantielle sera signalée par une bannière en page d'accueil pendant 30 jours et la date de mise à jour sera modifiée en tête de cette page.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

• En ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
• Par courrier : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris CEDEX 07
• Par téléphone : 01 53 73 22 22