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Mentions légales

Déclaration d'accessibilité

La Commune de VRAIVILLE s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Déclaration établie le 21 mai 2026.

État de conformité

Le site Commune de VRAIVILLE est en conformité partielle avec le RGAA (Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité) version 4.1. Un audit interne a été conduit le 21 mai 2026 sur la base des critères techniques du référentiel. Les points de non-conformité résiduels sont listés ci-dessous et font l'objet d'un plan de correction.

Résultats des tests

L'audit interne porte sur la version actuelle du site et a été réalisé via les outils techniques (WAVE, axe DevTools, Lighthouse) couplés à une revue manuelle (navigation clavier, lecteurs d'écran NVDA et VoiceOver, contrastes WCAG). Les pages auditées sont : accueil, listing actualités, page article, déclaration d'accessibilité.

Le site applique les bonnes pratiques connues : HTML sémantique, contrastes WCAG 2.1 AA respectés, navigation clavier complète, attributs ARIA (role, aria-expanded, aria-modal, aria-live, aria-pressed, aria-describedby), focus visibles, skip link, mode sombre, panneau d'options d'accessibilité (taille texte, espacement, police dyslexie, contraste renforcé, soulignement des liens, réduction des animations, curseur agrandi, focus renforcé), respect des préférences système (prefers-reduced-motion).

Contenus non accessibles

Les non-conformités résiduelles identifiées à l'issue de l'audit interne :

  • Espacement augmenté : sur la barre utilitaire (statut mairie, météo, téléphone), l'option « Espacement augmenté » peut comprimer légèrement le rendu sur les très petits écrans (< 360 px). À corriger.
  • Curseur agrandi sur les champs de saisie : le curseur custom remplace le curseur texte natif (I-beam) dans les champs de recherche. À exclure des inputs de type texte.
  • Focus trap du panneau d'accessibilité : la touche Tab peut sortir du drawer ouvert. Le focus reste néanmoins fonctionnel et Escape ferme le panneau. Trap à ajouter dans une prochaine itération.
  • Documents PDF : les documents téléchargeables (le cas échéant) ne sont pas systématiquement taggés pour les lecteurs d'écran.
  • Vidéos : aucune vidéo n'est intégrée à ce jour. Les futures vidéos devront être sous-titrées et accompagnées d'une transcription.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 21 mai 2026 par les services de la commune, à l'issue d'un audit interne. Elle sera mise à jour à chaque audit (interne ou externe) et à chaque modification substantielle du site.

Technologies utilisées : HTML5, CSS3, JavaScript, Astro 6, React 19, Tailwind CSS 4.
Outils d'évaluation utilisés : WAVE, axe DevTools, Lighthouse, NVDA, VoiceOver, navigation clavier, revue manuelle des contrastes (WebAIM Contrast Checker).
Référentiel appliqué : RGAA 4.1 (déc. 2023).

Retour d'information et contact

Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, merci de nous le signaler. Si vous n'obtenez pas de réponse rapide, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine au Défenseur des droits.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un service, et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

  • Écrire un message au Défenseur des droits
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
    Défenseur des droits
    Libre réponse 71120
    75342 Paris CEDEX 07

Outils d'accessibilité disponibles sur le site

Le panneau « Options d'accessibilité » (icône ♿ à droite de l'écran) permet de personnaliser l'affichage : taille du texte, espacement, police adaptée à la dyslexie, contraste renforcé, réduction des animations, curseur agrandi, indicateur de focus renforcé. Le mode sombre est accessible via le widget flottant à droite. Vos préférences sont conservées sur votre navigateur.